Une réforme visant à prévenir les mariages consanguins a, de manière inattendue, plongé de nombreux couples azerbaïdjanais dans une impasse bureaucratique.
Depuis l’entrée en vigueur, cet été, des amendements au Code de la famille, les candidats au mariage doivent désormais fournir non seulement leur propre acte de naissance, mais aussi ceux de leurs parents, afin que les autorités puissent vérifier, via le système du ministère de la Justice, l’absence de liens de parenté.
Si la règle vise à éviter les unions entre proches parents, elle a créé de sérieuses difficultés pour les personnes dont les parents ont perdu leurs documents ou pour celles élevées sans leur tutelle. Certains couples, bien qu’aucunement liés par le sang, se sont retrouvés dans l’impossibilité de faire enregistrer leur mariage, faute de pouvoir présenter les documents exigés.
« Ma fiancée et moi ne sommes pas parents, mais nos parents sont nés il y a plusieurs décennies dans des zones rurales et leurs actes de naissance n’ont jamais été numérisés », a confié un habitant de Bakou à Oxu.az. « ASAN xidmət refuse de traiter notre demande tant que nous ne fournissons pas ces certificats – qui n’existent peut-être même pas. »
Face à la montée du mécontentement public, le service de presse du ministère de la Justice a précisé que, si les demandeurs ne peuvent fournir les actes de leurs parents, les bureaux d’état civil doivent eux-mêmes demander les documents nécessaires :
« Conformément à la clause 3.3 du Règlement sur l’enregistrement d’État des actes civils (Cabinet des ministres, 31 octobre 2003), les agents d’état civil ou consulaires doivent vérifier la parenté via le système d’information du ministère de la Justice. Si cela n’est pas possible, des copies des actes de naissance des candidats et de leurs parents doivent être jointes. Lorsque ces documents ne peuvent être fournis, le bureau d’état civil doit obtenir indépendamment les registres pertinents auprès du lieu de naissance des parents ou d’autres sources disponibles », indique le communiqué.
Le ministère a ajouté que les actes de naissance ne peuvent être demandés que par les candidats au moyen d’une procuration notariée, et que, dans les cas où les parents sont décédés, les certificats de décès ou documents équivalents peuvent être acceptés.
Les amendements, signés par le président Ilham Aliyev le 23 juillet 2024, interdisent les mariages entre personnes ayant un grand-parent biologique commun, ainsi que les unions entre oncles et nièces ou tantes et neveux. La loi est officiellement entrée en vigueur le 1er juillet 2025.
