Comme le rapporte l’APA, cela est reflété dans le texte paraphrasé de l’« Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ». Il est indiqué qu’aucun préjudice ne sera causé à l’article XIV, les parties retireront, suspendront ou autrement régleront toutes les réclamations, plaintes, objections, demandes, procédures et différends existants entre elles avant la signature du présent Accord, dans tous les domaines juridiques, dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord. De plus, les parties ne lanceront pas de telles réclamations, plaintes, objections, demandes et procédures l’une contre l’autre à l’avenir et ne s’y engageront d’aucune manière, même si elles sont lancées par une tierce partie contre l’une des parties.
Les parties s’engagent également à ne prendre aucune mesure hostile l’une contre l’autre dans les domaines diplomatique, informatif et autres, à ne pas encourager ni participer à ces actions, et à cet effet, elles organiseront des consultations régulières entre elles.
