La Banque centrale d’Azerbaïdjan (BCA) a révisé les “Règles de transmission des informations sur les emprunteurs au Registre centralisé du crédit”, réduisant les délais et élargissant les obligations de déclaration.
D’après l’ordonnance signée par son président Taleh Kazimov, les banques devront désormais transmettre les données sur les nouveaux prêts et remboursements dans un délai d’un jour ouvrable. Les autres informations, hors états financiers, devront être fournies dans les 4 premiers jours ouvrables du mois suivant. Les états financiers seront transmis au moins une fois par an.
Auparavant, les données sur les nouveaux prêts étaient exigées au quatrième jour ouvrable du mois suivant. Les nouvelles règles autorisent également les établissements à corriger eux-mêmes leurs enregistrements. Pour les prêts conjoints, le montant total sera inscrit au profil de chaque coemprunteur, avec mention de la responsabilité partagée.
Les modifications entreront en vigueur 6 mois après publication pour les banques, et 9 mois pour les autres institutions.
