Le Service fiscal de l’État d’Azerbaïdjan a publié des directives sur la manière dont les revenus provenant des opérations de cryptomonnaie seront imposés conformément à la législation du pays.
Selon la déclaration, les personnes qui génèrent des revenus à partir de transactions en cryptomonnaie doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales et obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF).
“Un mécanisme existe dans la législation fiscale azerbaïdjanaise pour imposer les revenus provenant d’activités non entrepreneuriales, y compris les revenus issus des transactions en cryptomonnaies. Les personnes recevant de tels revenus doivent remplir leurs obligations en s’enregistrant auprès des autorités fiscales”, a précisé le service.
En vertu de l’article 99.3.8 du Code fiscal, tout revenu qui augmente la valeur des actifs d’un contribuable, à l’exception des salaires, est considéré comme un revenu non entrepreneurial. L’article 101.2 précise que ces revenus annuels sont imposés à un taux forfaitaire de 14%.
Les contribuables doivent soumettre une déclaration de revenus personnelle avant le 31 mars de l’année suivante et verser l’impôt au budget de l’État. Le montant imposable est calculé comme la différence entre le prix d’acquisition de la cryptomonnaie et sa valeur au moment de la vente.
Cette clarification montre l’intention de l’Azerbaïdjan d’intégrer formellement le secteur en pleine croissance des cryptomonnaies dans son système fiscal. Cependant, les experts financiers avertissent que la taxe forfaitaire pourrait poser des problèmes de conformité pour les petits commerçants et pourrait affecter le rythme de l’adoption des cryptomonnaies dans le pays.
