Dans l’espace numérique actuel, de plus en plus d’utilisateurs se cachent derrière des pseudonymes. Certains s’en servent pour observer ou communiquer sans malveillance, mais d’autres créent délibérément de faux comptes afin d’insulter, menacer ou répandre des calomnies. Beaucoup pensent à tort que ce “masque numérique” leur garantit l’impunité. Pourtant, la législation azerbaïdjanaise prévoit des mesures strictes contre de telles violations.
L’avocat Zahid Garaev a rappelé que la majorité des citoyens ignorent les mécanismes juridiques en vigueur :
« Une affaire pénale pour diffamation ou injure via de faux profils ne peut être ouverte qu’à la suite d’une plainte. Les réseaux sociaux étant difficiles à contrôler et utilisés par des millions de personnes, il est pratiquement impossible d’identifier les auteurs sans signalement. »
Il a souligné que l’article 148-1 du Code pénal criminalise la diffamation et les insultes proférées via des comptes fictifs lorsque celles-ci sont rendues publiques.
Les sanctions prévues sont : amende de 1 000 à 1 500 manats, travaux d’intérêt général de 360 à 480 heures, travaux correctionnels jusqu’à deux ans ou peine de prison allant jusqu’à un an.
