La reconnaissance de la paternité est l’un des sujets les plus complexes du droit de la famille. Il arrive qu’un homme, persuadé pendant des années d’être le père d’un enfant, découvre soudainement l’absence de lien biologique. Dans une telle situation, beaucoup d’hommes, se sentant trompés, cherchent à contester la paternité et à être libérés de l’obligation de verser une pension alimentaire. Or, cette procédure comporte de nombreuses nuances : délais de dépôt de la demande, réalisation d’une expertise ADN, protection des intérêts du mineur. Comment se déroule la contestation de paternité, que faut-il savoir avant d’engager la procédure et dans quels cas la loi peut-elle maintenir l’obligation alimentaire malgré l’absence de lien biologique ? À ces questions a répondu pour Media.Az l’avocat Elmar Souleymanov, en donnant également des conseils pratiques à ceux qui se trouvent dans une situation similaire.
– Quel est l’ordre général de la procédure de contestation de paternité dans notre pays ?
– En Azerbaïdjan, ce processus est régi par le Code de la famille et ne peut être mené que devant les tribunaux. Selon la législation, une action en contestation de paternité (ou de l’inscription d’un parent sur l’acte de naissance) peut être introduite par : la personne enregistrée comme parent officiel de l’enfant, le parent biologique, l’enfant lui-même après sa majorité, le tuteur de l’enfant ou le tuteur du parent déclaré incapable par le tribunal. La première étape consiste à rassembler toutes les preuves possibles établissant l’absence de lien entre l’homme et le mineur. La principale preuve est en général l’expertise génétique (test ADN), qui confirme ou exclut la paternité avec un haut degré de précision. En Azerbaïdjan, le coût de l’expertise varie selon le type d’analyse et le laboratoire, et se situe en moyenne entre 179 et 999 manats. Ces frais sont en principe à la charge du demandeur. Comme preuves complémentaires, on peut fournir des témoignages, des photographies, des enregistrements vidéo et d’autres éléments.
– Quels documents sont nécessaires pour engager une procédure de contestation de paternité ?
– Après la collecte des preuves, il faut préparer et déposer une requête au tribunal. Celle-ci doit généralement être accompagnée de : une copie de l’acte de naissance de l’enfant, une copie de la pièce d’identité du demandeur, un certificat de participation à une séance préalable de médiation et d’autres documents confirmant les circonstances de l’affaire. L’action est intentée devant le tribunal de district du lieu de résidence du défendeur. La requête doit exposer clairement les faits, les raisons de la contestation et les preuves réunies. Lors du dépôt, un droit d’État doit être acquitté (10 % du salaire minimum en vigueur à la date de la demande). Une fois la requête acceptée, le tribunal fixe la date de l’audience. Les parties présentent alors leurs arguments. Si nécessaire, le tribunal peut ordonner une expertise génétique judiciaire, si le demandeur n’en a pas produit. La décision est rendue sur la base de l’ensemble du dossier et du rapport d’expertise.
– Cela signifie-t-il que le résultat du test ADN constitue une preuve absolue pour le tribunal ?
– Juridiquement, le rapport d’expertise ADN n’est pas une preuve absolue. Mais dans la pratique, les tribunaux le considèrent comme la preuve principale et, dans la plupart des cas, comme l’argument décisif. En cas d’acceptation de la demande, le jugement est transmis au service d’état civil, où les registres sont modifiés et la mention de paternité annulée.
– Après cela, le demandeur peut-il cesser de verser la pension alimentaire ?
– Oui. Dès l’entrée en vigueur de la décision judiciaire admettant la contestation de paternité, l’obligation alimentaire du demandeur prend fin.
– Est-il possible de récupérer les pensions déjà versées si le tribunal reconnaît que l’homme n’est pas le père ?
– En règle générale, non. La loi ne permet pas la restitution des pensions alimentaires déjà versées, afin de protéger les intérêts de l’enfant qui en a bénéficié. Toutefois, deux exceptions existent : 1) s’il est prouvé que les paiements ont été effectués sur la base de documents falsifiés ou à la suite d’une fraude de la part du bénéficiaire (par exemple, si la mère a sciemment fourni de fausses informations sur la paternité) ; 2) s’il est établi que la mère savait l’absence de lien biologique mais a tout de même réclamé une pension, ce qui peut fonder une action en réparation. Dans les autres cas, même en cas de contestation réussie, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
– Existe-t-il des cas où le tribunal rejette la demande ?
– Oui. Selon la loi, si au moment de la déclaration de naissance l’homme savait qu’il n’était pas le père biologique, sa demande de contestation de paternité n’est pas recevable. Dans ces situations, il peut être tenu de verser une pension alimentaire même sans lien biologique avec le mineur.
📌 Conclusion : En Azerbaïdjan, la contestation de paternité est une procédure judiciaire fondée sur l’expertise ADN mais entourée de nombreuses subtilités juridiques. L’obligation alimentaire prend fin avec l’entrée en vigueur du jugement, mais les pensions déjà versées ne sont pratiquement jamais restituées.
