La copropriété reste l’une des formes de détention les plus courantes mais aussi les plus mal comprises en Azerbaïdjan. Bien que la loi définisse clairement les droits et obligations des copropriétaires, des litiges surgissent souvent autour de la vente d’une part, de l’utilisation des espaces communs ou de l’obtention du consentement des autres propriétaires. Les avocats avertissent qu’ignorer les règles peut entraîner des erreurs coûteuses.
Dans une interview accordée à Media.Az, l’avocat Akram Hasanov a expliqué comment les propriétaires peuvent protéger leurs droits tout en évitant les conflits. Il a précisé que la copropriété conjointe – souvent issue du mariage – diffère de la propriété partagée. En copropriété conjointe, les époux détiennent des droits égaux sans parts fixes. Si l’un d’eux vend ou donne un bien commun sans le consentement de l’autre, la transaction peut être contestée en justice. La propriété partagée, en revanche, attribue à chaque participant une part définie, comme 50 %, 30 % ou 20 %. Les propriétaires sont libres de vendre, donner ou louer leur part sans approbation, mais ne peuvent pas contrôler unilatéralement l’ensemble du bien. Les litiges concernent souvent l’utilisation de l’espace, les grands actionnaires revendiquant les zones les plus rentables dans les centres commerciaux ou immeubles de bureaux.
Hasanov a souligné que la loi azerbaïdjanaise accorde aux copropriétaires un droit de préemption lors de la vente d’une part. Un actionnaire doit d’abord proposer sa part aux autres copropriétaires aux mêmes conditions. S’ils refusent dans les 30 jours, la vente peut avoir lieu à un acheteur externe. Cependant, la demande pour une copropriété partielle reste faible, car les acheteurs préfèrent un contrôle exclusif.
Des règles spéciales s’appliquent lorsqu’il s’agit de mineurs. Un parent ou tuteur ne peut vendre la part d’un enfant sans l’approbation des autorités exécutives locales, chargées de vérifier que la transaction sert au mieux les intérêts de l’enfant. Les fonds sont généralement déposés sur un compte bancaire protégé ou utilisés pour l’éducation ou la santé.
Hasanov a souligné qu’il est nécessaire de renforcer les garanties juridiques afin de réduire les litiges et d’instaurer la confiance entre copropriétaires. D’ici là, les propriétaires devraient agir avec prudence et consulter des professionnels du droit avant de prendre des décisions.
