Ces dernières années, en Azerbaïdjan, les procédures judiciaires et les restrictions liées aux dettes de crédit suscitent de vifs débats. Parmi les questions les plus sensibles figure la responsabilité des garants et la possibilité qu’ils soient soumis, eux aussi, à une interdiction de quitter le pays.
Dans un commentaire pour Patrulaz.az, l’expert en cybersécurité Elvin Abbasov a expliqué :
“Le garant assume la même responsabilité que l’emprunteur. Si ce dernier ne rembourse pas, le créancier peut exiger le paiement du garant. Quant à l’interdiction de sortie du pays, elle n’est possible que sur décision de justice. Si la dette n’est pas réglée et qu’une procédure d’exécution débute, le tribunal peut imposer cette restriction aussi bien à l’emprunteur qu’au garant.”
Il a souligné que ces mesures sont prévues par la Loi sur l’exécution et les décisions judiciaires, et que le garant est soumis aux mêmes obligations légales que le débiteur.
Ainsi, en cas de non-paiement, l’emprunteur et le garant partagent la responsabilité, mais l’interdiction de sortie du territoire ne peut être appliquée que par décision judiciaire.
