De nouvelles règles ont été établies pour évaluer le degré de perte de capacité de travail d’un assuré à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette question figure dans le projet de loi modifiant la Loi “sur l’assurance obligatoire des cas de perte de capacité de travail résultant d’accidents du travail et de maladies professionnelles”, examiné aujourd’hui par la commission parlementaire du travail et de la politique sociale.
Selon Oxu.az, la législation actuelle prévoit que le degré de perte de capacité de travail d’un assuré, y compris la procédure d’examen initial et de réexamen, est défini par la loi.
Les modifications proposées prévoient que cette évaluation sera désormais effectuée par un organisme ou une institution désigné(e) par l’autorité exécutive compétente.
