En Azerbaïdjan, acheter ou vendre une voiture via une procuration est devenu courant. Beaucoup de propriétaires choisissent cette méthode pour éviter les frais officiels de transfert. Mais les juristes mettent en garde : ce raccourci financier comporte de sérieux risques légaux.
Un Raccourci Risqué
Selon l’avocat Akram Hasanov, même si ce procédé semble pratique, il prive l’acheteur de protections juridiques essentielles. « Personne ne vend sa maison ainsi. Alors pourquoi le faire pour une voiture ? », confie-t-il à Bizim.media.
Il recommande de signer un contrat de vente notarié et d’effectuer le paiement via une banque lors de l’enregistrement. « Le prix total doit figurer dans le contrat et être versé officiellement sur le compte du vendeur », précise-t-il. « Cette démarche protège l’acheteur des litiges futurs. »
Quels Sont les Risques ?
Si le vendeur décède, ses héritiers peuvent réclamer le véhicule. « Le conjoint pourrait également contester la vente en affirmant que le bien était commun et vendu sans consentement », avertit Hasanov.
Autre problème : la reimmatriculation du véhicule peut devenir un casse-tête si la propriété n’a jamais été transférée. « L’acheteur a payé, mais légalement, la voiture appartient toujours à quelqu’un d’autre », explique-t-il.
L’Option Sûre
Pour éviter tout souci, Hasanov conseille de réaliser la transaction directement avec le propriétaire enregistré et de payer via la banque. « Vous ne payez que les frais officiels et bancaires, rien d’illégal ou de surprenant », ajoute-t-il.
En bref, la procuration semble économique à court terme, mais les experts affirment que seule une vente formelle garantit la tranquillité et la sécurité juridique à long terme.
