En Azerbaïdjan, les citoyens qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat peuvent bénéficier d’une aide juridique gratuite financée par l’État, aussi bien dans les affaires pénales que civiles.
L’avocat Vusal Jafarov rappelle que, selon le Code de procédure pénale, si un suspect ou un accusé ne peut pas payer un avocat, un défenseur est nommé aux frais du budget de l’État.
Le même principe s’applique en matière civile : si la présence d’un avocat est obligatoire mais que les parties ne peuvent pas le financer, le tribunal désigne un avocat gratuit sur demande écrite.
Peuvent bénéficier de cette aide notamment :
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les personnes handicapées à 61–100% et sans emploi,
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les enfants handicapés,
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les victimes de traite des êtres humains et de violences domestiques,
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les orphelins et mineurs privés de protection parentale,
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les familles bénéficiant d’une aide sociale de l’État,
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les chômeurs enregistrés,
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les personnes dont les revenus sont très inférieurs au minimum vital.
Les demandes sont examinées par les tribunaux de district ou de ville compétents.
Source : Bizim.Media
