Comment sécuriser l’acquisition d’un bien immobilier et éviter les blocages administratifs

En Azerbaïdjan, de nombreux citoyens rencontrent des difficultés pour obtenir la “kupcha”, un extrait officiel attestant de leur droit de propriété. Or, sans ce document, l’inscription d’un bien au registre national est impossible, et les propriétaires se retrouvent dans l’incapacité de faire valoir pleinement leurs droits.
L’avocat Amid Askerov, interrogé par Metbuat.az, a rappelé que la loi sur le registre d’État des biens immobiliers encadre précisément toutes les opérations : inscription initiale d’un droit de propriété, transfert à une autre personne, enregistrement d’une charge telle qu’une hypothèque ou extinction d’un droit.
Les problèmes, selon lui, apparaissent surtout en raison de dossiers incomplets. Pour une maison individuelle, il peut manquer le document établissant le droit sur le terrain, ou celui-ci n’est pas officiellement destiné à la construction résidentielle. Pour les immeubles collectifs, ce sont souvent l’acte de réception ou l’autorisation d’exploitation qui font défaut, alors qu’ils certifient la conformité et l’habitabilité du bâtiment.
Askerov recommande à tout acheteur de terrain, de maison ou d’appartement de vérifier attentivement la présence de l’ensemble des titres et de réaliser la transaction par les canaux officiels. C’est la seule façon, dit-il, de garantir la délivrance de la “kupcha” et d’éviter de longs litiges.