Selon APA, cela est reflété dans le texte paraphrasé de l’« Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ». Il est précisé que cet accord entrera en vigueur après l’échange de notifications concernant l’achèvement des procédures internes conformément à la législation nationale des Parties. Cet accord sera enregistré conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
