En présence du président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, du président des États-Unis, Donald Trump, et du Premier ministre arménien, Nikol Pashinyan, les ministres des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie ont paraphé le texte de “L’Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie”.
L’accord définit un cadre pour mettre fin à des décennies d’hostilité et établir des relations diplomatiques formelles. Il réaffirme la reconnaissance mutuelle de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et des frontières internationales ; l’abandon des revendications territoriales ; et un engagement à s’abstenir de recourir à la force ou de menacer de l’utiliser.
Les principales dispositions comprennent :
Reconnaissance des frontières et sécurité – Les deux parties confirment les anciennes frontières des républiques soviétiques comme frontières internationales, s’engagent à des négociations sur la délimitation et la démarcation des frontières, et s’engagent à ne pas héberger de forces armées de pays tiers le long de leur frontière commune.
Non-intervention et diplomatie – Chaque partie établira des relations diplomatiques dans un délai déterminé après la ratification, sur la base des Conventions de Vienne de 1961 et 1963.
Lutte contre l’extrémisme et l’intolérance – Les deux pays s’engagent à lutter contre le racisme, la discrimination, l’extrémisme violent et le terrorisme.
Coopération humanitaire – Les parties conviennent d’aborder les cas de personnes disparues lors de conflits passés, d’échanger toutes les informations disponibles et de travailler avec des organisations internationales pour restituer les restes et garantir la justice.
Coopération économique et culturelle – L’Azerbaïdjan et l’Arménie pourront conclure des accords dans les domaines du commerce, des transports, de l’environnement, des affaires humanitaires et de la culture.
Résolution des différends – Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application seront d’abord traités par des consultations directes ; si aucun accord n’est trouvé après six mois, d’autres moyens pacifiques seront recherchés.
Clôture des revendications précédentes – Dans un mois à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, les deux parties retireront ou régleront tous les litiges juridiques existants et s’abstiendront d’actions diplomatiques ou informationnelles hostiles.
L’accord entrera en vigueur après l’échange de documents confirmant la réalisation des procédures internes de ratification. Les textes en azéri, arménien et anglais sont également authentiques, avec la version anglaise prévalant en cas de différences d’interprétation.
Cet accord marque la tentative la plus complète à ce jour de formaliser la paix entre les deux pays, Washington jouant un rôle de témoin de haut niveau dans le processus.
