Le gouvernement d’Azerbaïdjan prépare un ensemble d’amendements à la législation en vigueur dans le secteur de la construction, prévoyant un renforcement du contrôle et de nouvelles restrictions.
Selon Report, qui se réfère à la Feuille de route 2025 de l’indicateur « Localisation des entreprises » du rapport Business Ready de la Banque mondiale, le projet comprend :
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l’interdiction de l’utilisation de matériaux de construction nocifs pour la santé,
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la création d’un cadre juridique pour l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et radiologiques sur les chantiers,
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un durcissement des sanctions pour constructions illégales, notamment dans les zones protégées, sanitaires et sur les sites pétroliers et gaziers,
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la clarification des termes et normes du Code de l’urbanisme et de la construction.
En outre, les règles d’expertise des projets et de calcul des devis seront révisées, et la responsabilité en cas de violations dans les structures porteuses sera précisée.
Il est également envisagé d’associer des entreprises privées au contrôle public de la construction.
Les propositions préparées devront être présentées à la Commission conformément aux pratiques internationales. Le délai d’exécution du document est fixé au 1er octobre.
