Le Cabinet des ministres a modifié les « Règles d’approbation des activités des organismes d’évaluation de la conformité d’un État étranger sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan », approuvées par la résolution du 30 mai 2014.
En conséquence, le Premier ministre Ali Asadov a signé un nouveau décret.
Désormais, la décision d’approbation de l’activité sera prise sous réserve de la validité du document d’accréditation délivré à l’organisme d’évaluation étranger, et l’attestation d’approbation sera délivrée et remise à l’institution requérante dans un délai de deux jours ouvrables.
En cas d’invalidité du document d’accréditation, il sera décidé de refuser l’approbation de l’activité, et une copie de cette décision sera envoyée à l’organisme demandeur dans un délai de deux jours ouvrables.
Jusqu’à présent, ce délai n’était que d’un jour.
Le gouvernement d’Azerbaïdjan a mis à jour la procédure d’approbation pour les organismes d’évaluation étrangers
