Le Milli Medjlis (Parlement d’Azerbaïdjan) a approuvé en première lecture le projet de loi intitulé « Sur les troupes intérieures de la République d’Azerbaïdjan ».
Selon le média Report, le texte a été examiné aujourd’hui lors de la séance plénière du Parlement.
Le document définit les activités des troupes intérieures dans les domaines de la protection de l’ordre constitutionnel, de la souveraineté de l’Azerbaïdjan, ainsi que du maintien de l’ordre public et de la sécurité civile. Il fixe également les droits et obligations de ces troupes et les bases juridiques de leur gestion.
Le projet précise les principes fondamentaux, les orientations, la composition, les missions, les pouvoirs et les droits des troupes intérieures, ainsi que leur financement et leur soutien logistique.
Le texte comprend six chapitres et trente articles.
