Le marché immobilier de l’Azerbaïdjan connaît une expansion rapide et s’impose comme l’un des piliers de l’économie nationale. Des milliers d’agents immobiliers y jouent un rôle central, facilitant chaque jour les transactions de vente, d’achat et de location. Pourtant, leur activité reste en dehors de tout cadre juridique précis.
Malgré le poids économique du secteur, il n’existe toujours pas de reconnaissance légale officielle de la profession. L’absence de réglementation crée une zone grise qui pénalise à la fois les professionnels, les clients et les propriétaires.
L’expert immobilier Vugar Ouroudj insiste sur la nécessité d’un encadrement légal clair :
« La réglementation officielle et les contrats juridiquement contraignants sont indispensables non seulement pour les citoyens et les autorités fiscales, mais aussi pour les agents eux-mêmes. Sans base légale, aucune partie ne peut être pleinement protégée. »
L’absence de cadre engendre de nombreux déséquilibres : les agents ne perçoivent pas toujours leur rémunération, les clients ne peuvent faire valoir leurs droits et les propriétaires se heurtent à des difficultés administratives.
« Toutes ces failles sont liées à l’absence de régulation du secteur », poursuit l’expert.
Pour lui, une réforme efficace devrait inclure la création d’associations professionnelles, de chambres d’agents immobiliers, un code de déontologie, un système de certification et une loi spécifique encadrant les droits et devoirs de chaque acteur.
De son côté, l’avocat Samir Gassimov souligne que, même sans loi dédiée, le Code civil offre certaines bases légales, comme le contrat de commission ou le contrat de mandat.
« Ces contrats permettent à un agent d’assister une partie dans une transaction immobilière et de recevoir une rémunération pour ce service », explique-t-il.
Il précise enfin qu’un agent ne peut être rémunéré que par une seule partie et rappelle que les accords oraux, encore très fréquents, compliquent la protection juridique des clients en cas de litige.
