Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a promulgué des amendements à la Loi sur les Médias, renforçant les règles et élargissant la liste des violations pouvant entraîner la radiation d’un média du Registre Officiel.
Désormais, les médias — hors audiovisuels — peuvent être radiés dans les cas suivants :
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Plagiat et Mauvaise Utilisation des Sources : Reproduire du contenu sans attribution ou dépasser le tiers autorisé sans abonnement ou accord, après deux avertissements officiels.
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Financement Étranger : Les médias non audiovisuels recevant des fonds d’entités ou d’individus étrangers non fondateurs — y compris ambassades et entreprises — peuvent être radiés. Le financement étranger est limité à 25% par produit.
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Non-Publication d’Informations Légales : Les médias en ligne qui omettent les données obligatoires (informations de l’entreprise, contacts éditoriaux) ou la presse écrite qui ne mentionne pas l’éditeur, la date et le tirage risquent la radiation.
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Casier Judiciaire des Fondateurs : La condamnation pour crimes graves d’un fondateur ou directeur entraîne la suppression du média du registre.
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Protection des Mineurs : La publication répétée de données personnelles de mineurs impliqués dans des affaires judiciaires sans consentement entraîne la radiation après trois avertissements.
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Exigences pour les Agences : Les agences sans contrats avec 20 médias ou sans correspondants accrédités dans 5 pays étrangers peuvent être radiées. 80% de leur contenu mensuel doit respecter la loi.
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Conformité des Médias Étrangers : Les bureaux de médias étrangers en Azerbaïdjan doivent respecter pleinement les obligations de contenu sous peine de radiation.
Ces amendements renforcent considérablement le contrôle de l’État sur l’information.
