Dans le cadre d’une enquête ouverte par le Service de sécurité d’État (SSE), des crypto-monnaies appartenant à un groupe criminel ont été saisies.
La décision a été prise par le tribunal du district de Sabaïl, à Bakou.
Selon l’article 99-1 du Code pénal, la confiscation spéciale permet la saisie forcée et gratuite au profit de l’État des instruments utilisés pour commettre une infraction, ainsi que des biens acquis par des moyens illégaux.
La loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme définit comme biens illicites toute valeur – argent, biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, y compris les actifs virtuels – obtenue directement ou indirectement d’infractions pénales. Les actifs virtuels sont considérés comme des représentations numériques de valeur utilisées comme moyen d’échange ou d’investissement.
Ainsi, dans le dossier impliquant B.H.R. et d’autres personnes arrêtées, le tribunal a décidé de geler leurs crypto-actifs identifiés comme produits d’infractions, décision transmise aux prestataires internationaux de services liés aux actifs virtuels pour exécution.
