Au tribunal militaire de Bakou, le ressortissant arménien Ruben Vardanyan a demandé aux juges de convoquer comme témoins le Premier ministre d’Arménie Nikol Pachinian, des membres du Groupe de Minsk de l’OSCE et des représentants du CICR dans le cadre de son affaire de crimes de guerre.
Les procureurs ont fait valoir que les noms étaient sans rapport avec l’acte d’accusation à ce stade, et le collège a refusé d’examiner la demande, notant que l’ordre des preuves avait déjà été fixé, rapporte Azertag. Le tribunal a également rejeté la requête de Vardanyan visant à transférer l’affaire hors du système de juridiction militaire, estimant que plusieurs charges constituaient des crimes de guerre et relevaient donc de la compétence militaire. Plus tôt, la cour avait confirmé que l’accusé dispose d’un interprète russophone et d’un avocat de son choix ; les audiences sont présidées par le juge Zeynal Agayev avec les juges Anar Rzayev et Jamal Ramazanov.
Vardanyan a demandé l’accès aux décisions antérieures concernant ses précédentes requêtes ; le tribunal a indiqué qu’il avait eu et aurait encore l’occasion de les consulter. Une demande distincte visant à interroger d’anciens commandants du contingent de maintien de la paix russe n’a pas été examinée faute de pertinence avec les charges.
L’audience de lundi a présenté les témoignages de victimes et d’héritiers légaux décrivant des morts et des blessures à Kelbajar, Aghdara, Latchin, Khodjaly et d’autres secteurs attribués aux forces arméniennes et à des groupes armés illégaux lors des hostilités passées.
Vardanyan fait face à un vaste acte d’accusation incluant des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, le terrorisme et son financement, la création de groupes armés illégaux et le franchissement illégal de frontières, entre autres, en vertu du Code pénal de l’Azerbaïdjan.
La prochaine audience est prévue pour le 23 septembre.
