Depuis le 1er juillet, les mariages entre proches parents sont interdits en Azerbaïdjan. Selon les modifications du Code de la famille, les unions entre cousins germains ayant des grands-parents biologiques communs, ainsi qu’entre oncle et nièce ou tante et neveu, sont désormais prohibées.
De ce fait, les services d’état civil exigent certains documents pour vérifier les liens de parenté, notamment l’acte de naissance des parents. Or, certains citoyens affirment que ces documents ont été perdus, ce qui complique la procédure de mariage.
Que faire dans une telle situation ?
Le ministère de la Justice précise que l’acte de naissance des parents peut être obtenu de plusieurs manières. Conformément au point 3.3 du « Règlement sur l’enregistrement d’État des actes de l’état civil » (31 octobre 2003), la vérification des liens de parenté est effectuée en priorité via le système d’information du ministère.
Si cela n’est pas possible, les copies des actes de naissance des futurs époux et de leurs parents doivent être fournies. En cas de perte, les parents (ou leurs héritiers en cas de décès) peuvent demander un duplicata ou une attestation auprès du service d’état civil.
Lorsque les documents requis ne peuvent être obtenus, des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés. Les services d’état civil informent les citoyens au cas par cas.
Source : Bizim.media
