Les organisations non gouvernementales (ONG) en Azerbaïdjan feront face à des sanctions financières en cas de non-respect des exigences légales liées à la prestation de services ou à la mise en œuvre de projets, en particulier lorsqu’ils sont financés par des fonds étrangers.
Selon les amendements au Code des infractions administratives signés par le président Ilham Aliyev, le nouvel article 432-1 précise les amendes en cas de non-conformité.
Si une ONG ne soumet pas, dans les délais légaux, les contrats de services ou de travaux financés par des sources étrangères à l’organisme d’État compétent, les responsables seront sanctionnés d’une amende de 1 500 à 2 500 manats, et les personnes morales de 5 000 à 7 000 manats.
Fournir des services, exécuter des travaux ou recevoir des fonds ou ressources matérielles de sources étrangères sans contrat — ou sous un contrat non enregistré — entraînera des amendes de 2 500 à 5 000 manats pour les responsables, et de 8 000 à 15 000 manats pour les personnes morales.
Les banques et autres prestataires de services de paiement qui traitent des transactions dans le cadre de contrats non enregistrés seront également sanctionnés : 2 500 à 5 000 manats pour les responsables et 5 000 à 8 000 manats pour les personnes morales.
Ces amendements visent à renforcer le contrôle des activités des ONG bénéficiant de fonds étrangers et à assurer leur conformité avec la législation nationale sur les organisations non gouvernementales.
