La protection animale est devenue une priorité juridique mondiale. La Suisse a ouvert la voie en 2002, en reconnaissant les animaux comme “sujets de droit” dans sa Constitution. L’Allemagne a intégré le bien-être animal comme obligation étatique. La Nouvelle-Zélande, en 2015, a reconnu les animaux comme des “êtres sensibles”.
En Azerbaïdjan, la base légale est l’article 39 de la Constitution, garantissant un environnement sain et la protection d’espèces définies.
Code des infractions administratives :
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Article 274 : cruauté envers les animaux (douleur, torture, coups, combats forcés) → amende de 500–800 manats. Si commis publiquement ou dans les médias : 800–1000 manats. Si blessure : 1000–1500 manats. Si décès : 1500–2000 manats ou arrestation administrative jusqu’à 1 mois.
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Propagande ou usage commercial de la cruauté : amende 1000–1500 manats ou arrestation d’1 mois.
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Article 291 : non-respect de la protection des espèces inscrites au “Livre rouge” → 1000–1300 (particuliers), 3000–4000 (responsables), 6000–8000 (personnes morales).
La Loi sur la médecine vétérinaire complète ce cadre, régulant la santé animale, la sécurité des produits contrôlés et la protection contre les zoonoses.
Source : Bizim.Media
